1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes et prestations de services effectuées via le site https://hs-archdesign.com (ci-après « le Site »), édité par HS ARCHDESIGN.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Informations légales

Pour les informations légales relatives à l’éditeur du Site, veuillez consulter la page dédiée Mentions légales.

3. Commandes

Les commandes de prestations ou produits s’effectuent exclusivement en ligne via le Site.

Toute commande validée par le client implique une obligation de paiement.

Le client s’assure que les informations fournies (coordonnées, projets, dimensions) sont exactes et complètes. HS ARCHDESIGN ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur dans les informations fournies.

Un récapitulatif de commande est transmis au client par e-mail après validation.

4. Prestations sur mesure

Pour les services personnalisés (design, maquettes 3D, conseils en architecture d’intérieur), un devis sera transmis au client avant toute réalisation.

Le devis doit être accepté par écrit (e-mail ou signature électronique) avant le début des travaux.

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un coût supplémentaire, préalablement communiqué au client.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations et produits sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les cas.

Les frais supplémentaires (par exemple, déplacements, licences spécifiques) sont également communiqués avant validation de la commande.

HS ARCHDESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement des prestations et produits s’effectue selon les modalités suivantes :

- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire via Stripe, virement bancaire.

Les paiements doivent être réalisés en totalité à la validation de la commande, sauf dispositions contraires précisées dans le devis.

En cas de paiement en plusieurs échéances (si accord préalable), le non-respect d’une échéance entraînera l’annulation immédiate de la prestation et/ou des frais supplémentaires.

7. Livraison des prestations

Les délais de livraison ou de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature des services demandés.

Les fichiers numériques (plans, maquettes 3D) seront livrés par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement).

En cas de retard imputable à HS ARCHDESIGN, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de maintenir la commande ou de la résilier sans frais.

8. Garanties

Les prestations sont fournies avec les meilleures compétences techniques et qualités disponibles. Toutefois :

- HS ARCHDESIGN ne garantit pas un résultat spécifique en dehors des termes précisés dans le devis.

- Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.

9. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :

- Prestation débutée avec l’accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation.

- Fourniture de contenus numériques immédiate (exemple : fichiers 3D, plans).

Dans ces cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit, le client doit adresser une demande claire par e-mail à hind@hs-archdesign.com.

10. Force majeure

HS ARCHDESIGN ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, pandémies, interruptions des services internet).

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à hind@hs-archdesign.com.

En cas de différend persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.

12. Confidentialité

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail à hind@hs-archdesign.com.