Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hs-archdesign.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : AMINA HIND SIGUERDJIDJANE

  • HS ARCHDESIGN Micro-entreprise enregistrée sous le SIREN 837983410

  • Contact : hind@hs-archdesign.com 6 Avenue Ardouin 94420 LE PLESSIS TREVISE

  • Directrice de la publication : AMINA HIND SIGUERDJIDJANE

  • Hébergeur : Squarespace, Inc. - 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014.

  • Délégué à la protection des données : Non applicable (activité de micro-entreprise).

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

HS ARCHDESIGN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HS ARCHDESIGN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

HS ARCHDESIGN s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site https://hs-archdesign.com. Toutefois, HS ARCHDESIGN ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

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En cas de prestations à distance, HS ARCHDESIGN fournit des préconisations esthétiques et de conseils. Toute mise en œuvre des projets devra être validée par un professionnel assermenté. HS ARCHDESIGN se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise communication des côtes fournies par le client.

Les visuels 3D produits sont à but indicatif et non contractuels.

4. Gestion des données personnelles (CNIL et RGPD)

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Les données collectées via le calendrier en ligne Acuity Scheduling et le processeur de paiement Stripe sont traitées uniquement dans le cadre des prestations réalisées. Pour toute demande, contactez : hind@hs-archdesign.com.

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6. Droit applicable, résolution des litiges et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hs-archdesign.com sera soumis au droit français. En premier lieu, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Val-de-Marne, conformément à la législation en vigueur. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents du Val-de-Marne seront seuls compétents pour traiter le litige.