1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://hs-archdesign.com (ci-après "le Site"), édité par HS ARCHDESIGN.

En accédant et en utilisant le Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du Site.

2. Informations légales

Pour les informations légales relatives à l’éditeur du Site, veuillez consulter la page dédiée Mentions légales.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou des raisons techniques, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de HS ARCHDESIGN.

En outre, tout document ou rendu 3D, y compris les images photoréalistes et modèles 3D fournis par HS ARCHDESIGN, demeure la propriété de cette dernière. HS ARCHDESIGN se réserve le droit d'utiliser ces documents à des fins publicitaires via ses réseaux sociaux, plateformes en ligne et site internet, et ce pour une durée illimitée. L'utilisateur accepte que les éléments remis puissent être utilisés par HS ARCHDESIGN dans ce cadre, sauf accord spécifique contraire établi par écrit.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Responsabilités

HS ARCHDESIGN s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et actualisées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations disponibles sur le Site.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs respectent la réglementation en vigueur. Les détails sur le traitement des données sont précisés dans notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. HS ARCHDESIGN décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

9. Clause de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat à distance pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Exception au droit de rétractation :

- Les prestations de services déjà pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation. - Les formations ou rendez-vous en ligne programmés et réalisés avant l’expiration du délai légal de rétractation. En réservant une prestation à une date inférieure au délai de rétractation légal, vous acceptez que le service débute immédiatement et reconnaissez que le droit de rétractation ne sera plus applicable.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit à hind@hs-archdesign.com avant la fin du délai légal.

10. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises, selon les cas. Les frais annexes (déplacements, licences spécifiques) seront mentionnés lors de la commande.

Les paiements s'effectuent via le service tiers Stripe, intégré à la plateforme Acuity Scheduling. Les informations bancaires ne sont jamais stockées directement par l’éditeur.

11. Modification des CGU

HS ARCHDESIGN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter : hind@hs-archdesign.com.